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SyndicAix-en-Provence

Registre national des copropriétés

1 174 copropriétés sans syndic déclaré à Aix-en-Provence

Soit 37 % des 3 157 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

787≤ 10 lots
387plus de 10 lots
81mandats expirés sans successeur
143syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel aixois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 480
1949 à 1974 219
1975 à 1993 75
1994 à 2000 53
2001 à 2010 38
Après 2010 72
Non renseignée 237

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Aix-en-Provence

1 174 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. Quartier Saint-Eutrope Le Tivoli 314 lots
  2. 13 chemin des 3 Moulins Les Trois Moulins 271 lots
  3. allée Etienne Lambert Harmonie 1 260 lots
  4. 19 chemin du Coton rouge Lierres 259 lots
  5. avenue du Docteur Bertrand Residence Saint Donat 201 lots
  6. 2 rue Marcel Arnaud Le Parc Beaumanoir II 186 lots
  7. 40 place Jean Dominique Cassini L'olympe Panorama Sainte Victoire 164 lots
  8. 90 avenue Napoléon Bonaparte Vendome Rotonde 133 lots
  9. 90 avenue Napoléon Bonaparte Vendome Rotonde 133 lots
  10. 2 rue Jean Andréani Le California 1 - Ms142576 211 lots
  11. 10 avenue Alfred Capus Parc Van Loo 157 lots
  12. 43 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Sdc Verte Colline 166 lots
  13. avenue de Beauregard Parc de Beauregard 263 lots
  14. 2865 route d'Eguilles Syndicat des Coproprietaires du Domaine Victoria 157 lots
  15. 56 avenue Gaston Berger Les Dahlias 150 lots
  16. 7 rue Achille Emperaire Le Tibouren 148 lots
  17. 590 avenue Max Juvenal Studios Villevieille 158 lots
  18. 3 chemin Gilles Borel Residence le Monaco 195 lots
  19. 535 avenue de Bagatelle Les Heliades 91 lots
  20. 30 avenue Alfred Capus Les Balcons D'entremont 141 lots
  21. 2 rue de Valcros Residence Valcros 120 lots
  22. 245 rue Neil Armstrong Residence la Citta 123 lots
  23. 415 avenue de Ravanasse Hameau de Cezanne 71 lots
  24. 345 chemin de Bouenhoure Boreal 99 lots
  25. 85 rue Paul Sabatier Les Académies Aixoises 130 lots
  26. 535 avenue de Brédasque Victoria Park 81 lots
  27. 290 chemin de la Quille Le Domaine de Puyricard 100 lots
  28. 50 avenue des Siffleuses L'ile Verte 94 lots
  29. 1 avenue Darius Milhaud Pont de Beraud 94 lots
  30. 48 cours Mirabeau 66 lots
  31. avenue Fortune Ferrini Domaine des Arts – Bâtiments a B C d E 76 lots
  32. 135 avenue Armand Lunel Les Terrasses de Sextius 76 lots
  33. 2 avenue du Docteur Aurientis Domaine du Parc Rambot 97 lots
  34. 6 avenue de la Cible Residence les Jonquilles 70 lots
  35. 160 avenue Saint-Mitre des champs Sdc les Palmiers 86 lots
  36. 50 rue Georges Duby Ystia 72 lots
  37. 2805 avenue Fortune Ferrini Le Domaine des Tulipes 63 lots
  38. 955 avenue de Brédasque Le Beverly 73 lots
  39. parc de la Duranne Rond Point de l'Aigle Boneli Terra 107 lots
  40. 1 rue des Frères Vallon Le Montaiguait II 73 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Aix-en-Provence ?

La plupart sont de petits immeubles : 787 des 1 174 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (81 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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